RDC: la Cour de cassation annule la condamnation de Vital Kamerhe

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l’arrêt de la cour d’appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, et renvoyé le dossier devant de nouveaux juges.

« La Cour de cassation (…) reçoit le pourvoi [de Vital Kamerhe] et le dit fondé, casse avec renvoi l’arrêt attaqué. Renvoie la cause devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe autrement composée », a déclaré le juge Christophe Mukendi au terme d’une audience publique d’une heure et demie.

La Cour a estimé que le juge d’appel avait « violé le droit de la défense » de M. Kamerhe en rendant sa décision le condamnant à 13 ans de prison pour détournement des deniers publics, alors que « l’affaire n’était pas en état » d’être jugée, a-t-il argumenté.

Ancien président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, 63 ans, avait été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d’un programme qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi.

Cette peine avait été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. Lors des audiences, ses avocats avaient dénoncé « un procès politique pour l’empêcher de se présenter en 2023 ».

La même cour avait accordé en décembre une libération conditionnelle à M. Kamerhe pour raison de santé.

En 2018, M. Kamerhe s’était désisté en faveur de M. Tshisekedi à la fin de la campagne présidentielle et, selon un accord entre les deux hommes, devait être candidat pour la prochaine élection prévue en 2023.