Malgré son acquittement, Trump encore menacé par des enquêtes

Poursuites judiciaires ou commission d’enquête: acquitté par le Sénat dans un procès en destitution, Donald Trump pourrait quand même avoir à rendre des comptes sur les événements du 6 janvier au Capitole.

– « Encore responsable » –

Devant le Sénat, les procureurs démocrates ont cherché à démontrer que le 45e président des Etats-Unis avait incité à la violence avec des mois de « mensonges », niant sa défaite à la présidentielle du 3 novembre contre Joe Biden, puis son discours devant des milliers de partisans à Washington, le jour de l’assaut du Capitole.  

« Battez-vous comme des diables », leur avait-il lancé, tandis que les parlementaires certifiaient la victoire de son rival démocrate. 

Donald Trump nie toute responsabilité dans ces évènements, et ses avocats ont souligné qu’il avait, à une reprise pendant ce discours, appelé à manifester « pacifiquement ». 

Bien qu’il l’ait acquitté au Sénat, car il estimait que la chambre haute n’avait pas les compétences pour le juger, le puissant chef des républicains Mitch McConnell a lui-même, dans la foulée, brandi la menace de poursuites judiciaires.

« Il n’y a aucun doute, aucun, que le président Trump est, dans les faits et moralement, responsable », a-t-il déclaré dans l’hémicycle. « Il est encore responsable de tout ce qu’il a fait pendant qu’il était en fonction. Il n’a encore échappé à rien du tout. » 

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– Poursuites en justice – 

Dans les faits, une condamnation devant les tribunaux semble difficile. 

« Tous ces experts en droit qui ont dit qu’il y avait un dossier en béton pour +incitation+, et bien voilà votre opportunité de le prouver », a ironisé Jonathan Turley sur Fox News dimanche. 

« Je doute vraiment que (les poursuites) puissent survivre sinon au procès, en tout cas à un jugement en appel. Je pense que le dossier s’effondrerait », a affirmé ce professeur de droit constitutionnel à l’université George Washington. 

Une condamnation apparaît d’autant plus compliquée que le discours du président du 6 janvier pourrait être protégé par le Premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression.

Le procureur général du District de Columbia, où se trouve Washington, Karl Racine a toutefois mis en garde qu’il pourrait s’appuyer sur une loi locale permettant des poursuites « contre les individus qui encouragent à l’évidence » à la violence. Dans ce cadre, Donald Trump risquerait six mois de prison, avait-il expliqué sur MSNBC le 17 janvier. 

De son côté, le procureur fédéral de Washington, Michael Sherwin, a déjà inculpé des dizaines de personnes pour leur rôle dans les violences. Et certaines victimes pourraient en théorie demander des poursuites contre l’ex-président.

Mais le milliardaire pourrait être protégé en partie par le fait qu’il était président à l’époque des faits.  

– Pressions en Géorgie –

Une autre voie judiciaire passe par l’Etat-clé de la Géorgie, remporté par Joe Biden. 

Une procureure a annoncé le 10 février l’ouverture d’une enquête préliminaire sur « les tentatives d’influencer les opérations électorales » de cet Etat du Sud.

La procureure du comté de Fulton, qui couvre en partie Atlanta, Fani Willis, a notamment demandé à plusieurs hauts responsables de « conserver tous les documents » qui « attestent de tentatives d’influencer » des agents électoraux. Parmi eux: le secrétaire d’Etat de la Géorgie, le républicain Brad Raffensperger. 

Dans un appel téléphonique rendu public le 3 janvier, Donald Trump lui demandait de « trouver » près de 12.000 bulletins de vote à son nom, de quoi rattraper son retard sur Joe Biden dans cet Etat. 

– Une commission comme pour le 11-Septembre – 

De nombreux parlementaires appellent à la formation d’une commission spéciale pour se pencher en détails sur les événements du 6 janvier, qui ont fait cinq morts. 

Ils invoquent le modèle de la commission créée aux Etats-Unis après les attaques du 11 septembre 2001. 

Une commission comme celle du 11-Septembre permettrait d’exposer « au grand jour à quel point le président Trump est responsable et a, de façon abjecte, violé son serment présidentiel », a affirmé dimanche sur la chaîne ABC le sénateur démocrate Chris Coons, proche de Joe Biden.  

L’idée a aussi fait son chemin chez les républicains, soutenue y compris par le sénateur Lindsey Graham, grand allié du milliardaire, qui a déclaré dimanche sur Fox: 

« Nous avons besoin d’une commission comme celle du 11-Septembre pour comprendre ce qu’il s’est passé et s’assurer que cela ne se reproduise jamais. »