L’accès à l’avortement demeure très inégal dans le monde

Totalement interdit dans une minorité de pays, autorisé dans les autres, mais avec plus ou moins de restrictions: l’accès à l’avortement, qui a été légalisé par référundum dimanche dans le micro-Etat de Saint-Marin, demeure très inégal dans le monde.

– Interdictions totales –

En Europe, l’interdiction totale est une exception: l’avortement est ainsi totalement illégal à Malte (où en cas d’infraction la peine encourue va de 18 mois à trois ans de prison) ainsi que dans les trois micro-Etats d’Andorre, du Vatican et de Saint-Marin.

Les habitants de Saint-Marin, où l’avortement est depuis 1865 un crime passible de trois ans de prison pour la femme et six ans pour le médecin, ont toutefois décidé dimanche par référendum, à 77,3% de « oui », de donner aux femmes le libre choix d’avoir recours à l’IVG jusqu’à douze semaines de grossesse.

Après cette période de trois mois, l’avortement ne serait autorisé qu’en cas de menace pour la vie de la mère ou lorsque des anomalies ou malformations détectées chez le fœtus « comportent un grave risque pour la santé physique ou psychique de la femme ».

Dans le reste du monde, l’IVG est interdite dans une quinzaine de pays: Congo, Djibouti, Egypte, Guinée-Bissau, Madagascar, République démocratique du Congo, Sénégal en Afrique; Honduras, Nicaragua, Surinam, Haïti et République dominicaine en Amérique; Philippines et Laos en Asie; Palaos en Océanie.

Le Salvador a adopté dans les années 1990 une législation draconienne qui interdit l’interruption de grossesse en toutes circonstances, même en cas de risque pour la vie de la femme. L’avortement est théoriquement passible de deux à huit ans de prison mais, dans les faits, les juges considèrent toute perte du bébé comme un « homicide aggravé », puni de 30 à 50 ans de réclusion.

– Accès restreint –

Dans de nombreux pays, l’avortement est soumis à des conditions extrêmement restrictives.

Ainsi, l’IVG est accessible uniquement en cas de danger pour la vie de la mère en Côte d’Ivoire, Libye, Ouganda, Soudan du Sud, Irak, Liban, Syrie, Afghanistan, Yémen, Bangladesh, Birmanie, Sri Lanka, Guatemala, Paraguay ou encore Venezuela.

Au Brésil, l’accès à l’IVG est également très limité, en cas de viol, risque pour la mère ou grave malformation du fœtus. 

En 2017, le Chili a mis fin à près de 30 ans d’interdiction totale de l’IVG, désormais autorisée en cas de risque pour la vie de la mère, viol et non-viabilité du fœtus.

En Pologne, le Tribunal constitutionnel a restreint par une décision du 22 octobre 2020 le droit à l’IVG, interdisant les avortements en cas de malformation du foetus. L’avortement n’y est permis qu’en cas de viol, d’inceste ou lorsque la vie de la mère est en danger.

– Un droit parfois récent et sous pression – 

Ce sont globalement les femmes d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Océanie qui bénéficient des législations les plus libérales, acquises parfois très récemment.

En Argentine, le texte autorisant l’IVG jusqu’à 14 semaines de grossesse a été adopté en décembre 2020 par le Congrès. Jusqu’ici, l’avortement n’était permis qu’en cas de viol ou danger pour la vie de la mère.

La Nouvelle-Zélande n’a dépénalisé l’avortement qu’en mars 2020. En Australie, l’Etat du Queensland a légalisé l’avortement en octobre 2018 et seule la Nouvelle-Galles du Sud, Etat le plus peuplé du pays, continue à proscrire l’IVG.

En Corée du Sud, la plus haute juridiction du pays a ordonné en avril 2019 la levée de l’interdiction de l’avortement, jugée anticonstitutionnelle, et demandé une évolution de la législation très restrictive (IVG possible en cas de viol, d’inceste ou de menace pour la santé de la mère).

En Irlande, l’avortement n’est légal que depuis septembre 2018, à la suite d’un référendum historique abrogeant l’interdiction constitutionnelle de l’IVG dans ce pays catholique. Il a également été libéralisé en octobre 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il restait interdit. L’IVG est légale en Grande-Bretagne depuis 1967.

Aux Etats-Unis, l’avortement a été autorisé par un arrêt célèbre (« Roe v. Wade ») de la Cour suprême en 1973, garantissant le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. 

Mais le Texas a adopté une législation, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, très restrictive, interdisant l’avortement une fois que les battements de coeur de l’embryon sont détectés, soit environ six semaines de grossesse. La seule exception est l’urgence médicale. 

Le gouvernement fédéral a porté plainte pour obtenir le gel de la loi texane. La Cour suprême a refusé d’intervenir pour l’instant dans ce dossier, invoquant des « questions de procédure ».

Au Mexique, la Cour suprême a déclaré, le 10 septembre 2021, inconstitutionnelle la loi de l’Etat de Coahuila (nord) assimilant l’avortement à un meurtre, ouvrant la voie à une jurisprudence nationale sur ce sujet. Dans ce pays, l’avortement avant 12 semaines est légal. Mais une dizaine d’Etats mexicains avaient pris en 2007 des dispositions légales pour obliger à « protéger la vie dès sa conception ».