La Cour suprême contraint Trump à rendre publiques ses déclarations d’impôts

«Le travail continue.» Sollicitée par les avocats de Donald Trump, la Cour suprême a refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan, Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

Vance avait émis une première assignation à comparaître à Mazars, le cabinet comptable de Donald Trump, en août 2019, afin de demander les déclarations de revenus du magnat new-yorkais de 2011 à 2018. Les avocats du milliardaire avaient (déjà) sollicité la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis pour contester l’étendue des documents demandés. Leur argument principal, consistant à marteler qu’en tant que président en exercice, Trump était à l’abri des enquêtes criminelles, n’avait pas été retenu par la Cour suprême, pourtant composée aux deux tiers de juges républicains, dont trois nommés par Trump.

Les avocats du septuagénaire ont ensuite fait valoir devant les tribunaux inférieurs que l’assignation était trop large et équivalait à du harcèlement politique. Des allégations rejetées à deux reprises : l’une en août par le juge Victor Marrero, l’autre en octobre par la deuxième cour d’appel américaine basée à New York. S’il avait été en sa faveur, le jugement de la Cour suprême rendu ce lundi aurait constitué l’ultime chance pour Trump de garder ses documents financiers confidentiels. C’est raté.

«Assumer la responsabilité de ses actes»

L’enquête de Cyrus Vance, qui a débuté il y a plus de deux ans, se focalisait à l’origine sur des paiements effectués à deux maîtresses présumées du milliardaire – l’actrice de films X Stormy Daniels et l’ancienne mannequin de Playboy Karen McDougal – par l’ancien avocat de Trump, Michael Cohen, avant la présidentielle de 2016. Instruite à huis clos devant un grand jury, elle examine désormais de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances ou fraude bancaire.

Selon plusieurs médias américains dont le New York Times, les limiers de Manhattan ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d’assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Entendu à huis clos par une commission du Congrès, il avait affirmé début 2019 que le milliardaire et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts. «La Cour suprême a maintenant proclamé que personne n’est au-dessus des lois. Trump devra, pour la première fois, assumer la responsabilité de ses propres actes répréhensibles», s’est félicité ce lundi Michael Cohen après l’annonce de la décision de la Cour suprême.

«Chasse aux sorcières»

Si ces soupçons étaient avérés et que Donald Trump était inculpé, ils exposeraient l’ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce présidentielle. La procureure démocrate de l’Etat de New York Letitia James enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d’une procédure au civil.

Donald Trump, pour qui il s’agit d’un revers judiciaire majeur, a réagi mardi, indiquant que l’enquête menée par Cyrus Vance «s’inscrit dans la continuité de la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays. […] Le nouveau phénomène des procureurs «chasseurs de têtes» – qui tentent de faire tomber leurs opposants politiques en utilisant la loi comme une arme – est une menace pour le fondement même de notre liberté.» Contrairement à ses prédécesseurs, celui qui a quitté définitivement New York pour s’installer dans son club de Mar-a-Lago, en Floride, n’a jamais publié ses déclarations d’impôts.