Kenya: décision attendue de la Cour suprême sur une révision constitutionnelle controversée

La Cour suprême du Kenya rend jeudi une décision très attendue sur une révision constitutionnelle controversée promue par le président Uhuru Kenyatta et ses alliés, à quatre mois d’élections présidentielle et législatives à forts enjeux.

Cette réforme, baptisée « Building Bridges Initiative » (BBI), vise notamment à élargir l’exécutif et constituerait la plus importante modification du système politique de ce pays d’Afrique de l’Est depuis l’introduction d’une nouvelle constitution en 2010.

La lecture par chacun des sept juges de leurs décisions et motivations respectives, soit plus de 1.500 pages de jugement selon la présidente Martha Koome, a débuté peu après 09H00 locales (06H00 GMT) et devrait durer plusieurs heures.

A l’appel du gouvernement, la Cour suprême doit se prononcer sur la légalité des nombreuses mesures proposées, qui avaient été retoquées l’année dernière par la Haute Cour puis la Cour d’appel – qui ont jugé que le président n’avait constitutionnellement pas le droit d’initier un tel processus.

Pour M. Kenyatta, cette révision constitutionnelle doit rendre la politique kényane plus inclusive en atténuant le système actuel du « vainqueur rafle tout », cause selon lui des conflits électoraux qui ont jalonné l’histoire du pays.

Le Kenya a été à plusieurs reprises le théâtre de violences politico-ethniques, notamment en 2007-2008 quand plus de 1.100 personnes avaient été tuées et des centaines de milliers déplacées.

En plus de créer un poste de Premier ministre, deux de vice-Premiers ministres et un de leader de l’opposition, le BBI propose d’augmenter le nombre de parlementaires, qui passerait de 290 à 360.

Ses détracteurs, dont le vice-président William Ruto, y voient un stratagème du chef de l’Etat, qui termine son deuxième mandat et n’est pas autorisé à se représenter, pour se maintenir au pouvoir en tant que Premier ministre.

« Crédit politique »

Ruto avait initialement été adoubé par Kenyatta pour lui succéder, mais le vice-président a été de plus en plus marginalisé à partir de 2018, après un rapprochement inattendu entre Kenyatta et Raila Odinga, pourtant adversaires de toujours dans les urnes.

L’opiniâtre promotion du BBI par les deux hommes ont nourri les spéculations sur un possible pacte de partage du pouvoir entre les deux hommes si Odinga accédait à la présidence en 2022.

En mars, Kenyatta a officiellement apporté son soutien à Odinga, qui affrontera Ruto lors d’un scrutin à forts enjeux le 9 août.

Des analystes estiment que la décision de jeudi devrait influencer le positionnement des petits partis, qui attendent toujours de se positionner par rapport aux deux principaux candidats.

Si la Cour suprême se prononce en faveur du BBI, la constitution ne devrait probablement pas changer avant les élections, estime l’avocat constitutionnaliste Charles Kanjama.

« La constitution a peu de chances d’être amendée avant les élections car il n’y a pas assez de temps », affirme-t-il à l’AFP, sans exclure la possibilité qu’un référendum sur cette modification du texte suprême soit organisée en même temps que le scrutin.

A l’inverse, estime-t-il, « si (la Cour) rejette la proposition en partie ou en totalité, cela ajoutera du crédit politique à ceux qui s’opposent au processus ».