Conseil des ministres du 19 janv. 2022

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Création, à la présidence de la République, de la Cellule d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations (CPD).

En dépit des multiples actions entreprises pour lutter contre les faits de corruption et la mauvaise gouvernance ainsi que des sanctions disciplinaires et des poursuites judiciaires qui en découlent, des pratiques préjudiciables aux ressources de l’Etat persistent au sein de certaines structures de l’administration publique.

Aussi, le Gouvernement, dans sa détermination à lutter contre l’impunité aux fins de préserver les finances publiques, a-t-il pris de nouvelles mesures pour la détection des actes répréhensibles et leur poursuite, en soutien aux structures existantes et dans le respect des textes en vigueur.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la mise en place, à la présidence de la République, d’un dispositif central de recueil de plaintes et/ou de dénonciations à l’encontre de tout agent public, quel que soit son niveau de responsabilité.

Un tel dispositif permet également de renforcer la participation citoyenne au contrôle de la gestion des affaires publiques.

Les principales attributions de la Cellule sont :

analyser les plaintes et dénonciations ainsi que les éléments de preuve fournis par les plaignants ou dénonciateurs ;
inciter les citoyens à surveiller la reddition des comptes par les personnes investies d’une parcelle de responsabilité ;
mettre en place un mécanisme renforcé d’investigation sur les cas présumés de corruption ;
proposer les modalités de poursuite pour chaque cas ;
renseigner sur les suites données aux plaintes et dénonciations avérées.
Le Secrétaire général de la présidence de la République et le Coordonnateur du Bureau d’analyse et d’investigation veilleront à l’opérationnalisation de la Cellule.

I-2. Abrogation du décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social (CNDS) et de ses démembrements.

À l’issue de l’organisation de la troisième édition des élections professionnelles nationales, il a été mis en place la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives regroupant tous les acteurs concernés par le dialogue social, aussi bien ceux du secteur public que ceux du privé.

Sa mission principale est de prévenir les conflits sociaux en proposant des mesures visant à entretenir un environnement social apaisé. De ce fait, ses attributions intègrent dans une large mesure, celles initialement dévolues au CNDS.

Il est donc apparu logique, avec l’institution de ce nouveau cadre de dialogue, d’abroger le décret créant ce Conseil dont le mandat des membres est, par ailleurs, arrivé à terme le 21 août 2021.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Agrément de trois sociétés au Code des investissements pour divers projets.

Trois nouvelles sociétés ont été admises au bénéfice des régimes privilégiés du Code des investissements pour des projets dans le domaine de l’alimentaire, de l’agro-alimentaire et du numérique avec des retombées sur la création de plusieurs emplois et le développement des secteurs concernés.

Il s’agit des sociétés :

SOLO INDUSTRIE SARL, au régime A, pour l’installation et l’exploitation d’une unité de fabrication et de commercialisation de friandises dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ;
ISOCEL SA, au régime des investissements spécifiques, pour le déploiement d’un réseau de fibre optique de type FTTH dans la ville de Cotonou et ses environs ; puis de GRANDS MOULINS DU BENIN SA, au régime des investissements spécifiques, pour la construction et l’exploitation de silos de stockage de blé au Port autonome de Cotonou.
II-2. Extension du programme national d’alimentation scolaire intégré.
La vocation de ce programme est de contribuer à la démocratisation de l’éducation en favorisant l’égalité des chances, le maintien des enfants à l’école, l’amélioration des taux d’inscription ainsi que la lutte contre les carences nutritionnelles.

Il concerne surtout le milieu rural de même que les zones confrontées à des difficultés d’accès à l’école.

Au 31 décembre 2020 déjà, la couverture moyenne des écoles en cantines scolaires était de 54%. Il ressort des évaluations effectuées que les indicateurs de performance dans les zones rurales ont connu plus d’amélioration dans les écoles qui en sont pourvues que dans celles qui n’en disposent pas.

Un tel constat conforte le Gouvernement dans sa volonté de poursuivre et d’étendre l’alimentation scolaire à d’autres écoles pour atteindre les 100% de couverture, afin de maintenir cette tendance à la hausse des taux de scolarisation, de rétention et d’assiduité des apprenants.

C’est pourquoi, le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de mettre à disposition, dans le cadre du partenariat avec le Programme alimentaire mondial, les ressources nécessaires qui s’élèvent à la somme de 153.850.098.105 FCFA pour les cinq prochaines années scolaires, soit 15.623.210.000 FCFA pour assurer l’extension du programme au cours de l’année scolaire 2021-2022 ; 31.241.510.000 FCFA pour 2022-2023 puis 29.010.000.000 FCFA pour chacune des trois années suivantes.

II-3. Compte rendu de la mission de suivi de la rentrée des classes 2021-2022 et du fonctionnement des cantines scolaires du 7 au 28 novembre 2021.

Il ressort dudit compte rendu que la rentrée des classes s’est globalement bien déroulée partout sauf à des endroits particuliers isolés.

En ce qui concerne les écoles à cantines, les rations ont été mises en place à temps et les réfectoires fonctionnels dans la majorité des établissements.

Cependant, il a été constaté des cas de détournement de vivres dans des établissements des communes de Ségbana, Adja-Ouèrè et Tanguiéta.

Le Conseil a instruit le ministre des Enseignements Maternel et Primaire de prendre, en relation avec les autres ministres concernés, les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le compte rendu.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin, en janvier et mars 2022, respectivement à Djeddah en Arabie Saoudite et à Islamabad au Pakistan, aux réunions de la 48ème Session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de la Coopération Islamique.

Fait à Cotonou, le 19 janvier 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.