COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 MARS 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.
Création d’un guichet unique de promotion des petites et moyennes entreprises.
Les micro, petites et moyennes entreprises représentent près de 90% du tissu économique national. Toutefois, elles sont confrontées à des obstacles qui freinent leur plein essor, dont l’accès au financement. C’est pour cela que le Gouvernement a retenu, au nombre de ses priorités pour le secteur, la mise en place d’un mécanisme de financement adapté.

Par ailleurs, la multiplicité et le manque de synergie des structures publiques intervenant en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Petites et Moyennes Industries (PMI) nécessitent une réforme d’envergure du dispositif global d’intervention de l’Etat, afin de gagner en efficacité.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la création de l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises. Dès lors, celle-ci sera un véritable guichet unique qui aura vocation à fédérer l’ensemble des interventions des structures actuelles, avec un mécanisme de financement adapté aux micro, petites et moyennes entreprises.

Spécifiquement, son rôle consistera à :

orienter et suivre ces entreprises vers les meilleures opportunités d’assistance et de financement aux plans local, sous-régional et international ;
être l’interface entre les PME existantes ou celles nouvellement créées et l’Etat ;
recenser et accompagner les entreprises à fort potentiel de croissance;
identifier et mettre en œuvre des mesures de soutien ou d’aide à la restructuration et au développement des entreprises, notamment celles en difficultés ;
promouvoir des outils et produits financiers adaptés aux besoins des PME ;
analyser les performances de structures et programmes d’appui.
En somme, il s’agit pour le Gouvernement, à travers cette réforme de :

assurer la lisibilité des interventions de l’Etat au profit des entreprises cibles ;
rationaliser les différents outils et instruments mis en place par l’Etat en soutien à la promotion du secteur privé en général ;
simplifier l’organisation des structures de gouvernance et améliorer la couverture territoriale.
La mise en œuvre de la réforme nécessite, par conséquent, la dissolution des structures et initiatives publiques d’appui et de financement des entreprises concernées.

Il s’agit de :

Agence nationale des Petites et Moyennes Entreprises ;
Agence de Développement de l’Entrepreneuriat des Jeunes ;
Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion ;
Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau ;
Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises ;
Fonds d’Appui à l’Entrepreneuriat numérique ;
Bénin Start-Up Challenge.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

régime électoral à la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin ; et
nomination de membres au Conseil d’administration de l’Agence béninoise pour l’Environnement.
II- COMMUNICATIONS.
Mesures de soutien aux populations face à la flambée des prix de certains produits de grande consommation.
Depuis quelques semaines, les prix de certains produits connaissent une hausse généralisée dans le monde et plus particulièrement dans les pays importateurs nets des biens et services.

Cette tendance s’explique notamment par la reprise économique dans les pays développés en lien avec leur bonne couverture vaccinale contre la pandémie de la COVID-19, la demande de plus en plus croissante de la logistique pour le transport maritime des marchandises, le renchérissement des prix des produits pétroliers et la hausse du cours du dollar. De même, depuis le déclenchement du conflit russo-ukrainien, le phénomène s’est aggravé avec des répercussions de cette crise sur l’économie mondiale.

De ce fait, notre pays connaît une flambée des prix de certains produits de grande consommation.

Au regard de la cherté des denrées sur les marchés, l’Etat avait déjà, depuis le début de l’année en cours, renoncé partiellement à la TVA sur le riz importé ainsi qu’à toutes taxes sur le riz et les jus de fruits produits au Bénin, sans oublier qu’il subventionne les produits pétroliers pour environ 5 milliards de FCFA par mois. Il est également mis en œuvre depuis décembre 2021, un deuxième plan de soutien aux entreprises formelles et celles relevant du secteur informel qui consiste à leur répartir une enveloppe de 20 milliards de FCFA en guise de soutien face aux effets socioéconomiques de la crise sanitaire sus-indiquée.

En plus de ces mesures déjà en cours, le Conseil a défini de nouvelles autres destinées à soulager les consommateurs face à la cherté des produits visés.

A cet effet il est décidé, pour une période de trois mois, de :

la poursuite de l’application d’un taux forfaitaire libératoire de TVA sur le riz importé. Ainsi, le sac de 50 kg de riz ordinaire passe de 20.500 FCFA à 18.450 FCFA à Cotonou ;
l’exonération de la TVA sur les huiles végétales importées ou produites localement. Les prix à Cotonou passent donc de :
30.000 FCFA à 25.424 FCFA (soit 1.017 FCFA le litre au détail au lieu de 1.200 FCFA actuellement) pour l’huile de coton locale ;
27.500 FCFA à 23.305 FCFA (soit 932 FCFA le litre au détail au lieu de 1.100 FCFA actuellement) pour l’huile de palme raffinée locale ;
27.500 FCFA à 23.305 FCFA (soit 932 FCFA le litre au détail au lieu de 1.100 FCFA actuellement) pour l’huile de palme raffinée importée ;
l’exonération de la TVA sur la farine de blé importée ou produite localement, dont les prix du sac de 50 kg passent respectivement de 25.000 FCFA à 20.000 FCFA et de 23.500 FCFA à 19.915 FCFA à Cotonou. Ce qui justifie le maintien du prix du pain à 125 FCFA la baguette de 160 g et 150 FCFA celle de 200 g
la mise en œuvre d’un abattement de 50% sur le prix des frets maritimes et de 2/3 pour les frets aériens pour le calcul des droits de douanes à liquider. Cette mesure permet de réduire les droits de douanes sur l’ensemble des produits importés et de baisser leurs prix de vente aux consommateurs ;
la constitution d’un stock de gas-oil et le maintien de son prix de cession à la pompe à 600 FCFA jusqu’au 30 juin 2022.
De façon spécifique, il est également décidé la suspension de la mise en œuvre du réajustement des tarifs d’électricité jusqu’à la fin de l’année afin de les maintenir au même niveau que l’année 2021.

Aussi, le Conseil saisit-il cette occasion pour rappeler à l’opinion que les prix de sortie d’usine du ciment n’ont pas fait l’objet d’augmentation. Ceux-ci sont maintenus à leur niveau actuel jusqu’au 30 juin 2022. En conséquence, le prix de la tonne au consommateur est plafonné ainsi qu’il suit :

Cotonou / Atlantique-Littoral : 75.000 FCFA ;
Porto-Novo/ Ouémé-Plateau : 74.000 FCFA ;
Comè/ Mono-Couffo : 77.000 FCFA ;
Parakou/ Borgou : 82.000 FCFA ;
Djougou/Donga : 82.000 FCFA ;
Natitingou / Atacora : 85.000 FCFA ;
Kandi / Alibori : 85.000 FCFA ;
Malanville/Alibori : 90.000 FCFA.
Les producteurs et les distributeurs opérant dans le domaine sont invités à s’y tenir.

Ces divers appuis sont évalués à plus de 80 milliards de FCFA pour soutenir le pouvoir d’achat des populations. En vue d’en garantir l’effectivité et d’éviter des sorties frauduleuses de produits vivriers, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de renforcer les contrôles par les structures compétentes et de faire appliquer aux contrevenants la rigueur de la loi.

III- MESURES INDIVIDUELLES.
Sur proposition du ministre, Monsieur Abdel-Nasser SAMARY est nommé Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Fait à Cotonou, le 23 mars 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 MARS 2022