Compte rendu du Conseil des Ministres du 08 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.
Au titre de ces mesures, le décret fixant la date de la célébration annuelle de la Journée de l’artisan béninois a été adopté ainsi que les décrets portant affectation de domaines au profit :

du ministère de l’Energie, pour la construction d’un poste de transformation électrique dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ; puis
de la Bourse régionale des Valeurs mobilières, destiné à la construction de son siège à Cotonou.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Agrément au Code des Investissements.
Le bénéficie des régimes privilégiés de ce code a été sollicité par deux sociétés qui ont soumis leurs requêtes relatives à des projets visant à fournir des produits dont la demande au plan local est assez élevée.

Il s’agit de :

SUNDA BENIN LIMITED SARL, pour l’installation et l’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de protèges pour bébés ;
FAN SEN SARL, en vue de la mise en place d’une unité de fabrication de contreplaqués.
Leur installation contribue à renforcer le tissu industriel de notre pays et permet de créer de la valeur ajoutée à l’économie nationale, sans compter la main d’œuvre qu’elle va générer.

Par ailleurs, le développement de leurs activités permettra, dans le premier cas, de mettre fin aux importations et, dans le second, de les réduire sensiblement.

II-2. Approbation des contrats de partenariat public-privé pour la mise en affermage du service public de production, de transport et de distribution d’eau potable en milieu rural, et de l’exécution des travaux connexes.
Le cahier de charges des opérateurs régionaux que sont les fermiers, fixe les conditions d’exploitation technique, administrative, commerciale et financière des systèmes d’approvisionnement en eau potable concernés.

Ces fermiers assureront notamment :

l’exploitation des moyens de production, de transport et de distribution d’eau potable faisant partie du patrimoine de l’Etat et de l’autorité affermante ;
la gestion du service public de l’eau sur leurs périmètres respectifs ;
la réalisation des travaux d’entretien et de réparations de toute nature et de tous les biens affectés à l’exploitation du service public de l’eau potable dans lesdits périmètres.
Ils s’occuperont, par ailleurs, des travaux de renouvellement des biens affectés aux besoins de la cause, de la densification des réseaux de distribution ainsi que de la mise aux normes des ouvrages et équipements à eux confiés par l’autorité contractante.

Ces différents contrats ayant fait l’objet de validation par la Cellule d’appui au partenariat public-privé, le Conseil s’est prononcé en faveur de leur approbation. Le ministre de l’Eau et des Mines, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, veillera au suivi rigoureux de leur mise en œuvre.

II-3. Démarrage de l’opérationnalisation des classes culturelles.
A la suite des études et actions qui ont été conduites dans le cadre de la réalisation de ce programme, le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre desdites classes dont la finalité est de favoriser la détection et la promotion des talents artistiques et culturels des apprenants de nos écoles.

Au nombre des diligences déjà accomplies à cette fin, figurent la validation des curricula de formation, l’acquisition des matériels et équipements d’apprentissage, de même que le recrutement des 890 encadreurs culturels à déployer dans l’ensemble des 77 communes.

Les ministres concernés prendront toutes dispositions nécessaires pour cette opérationnalisation dès la rentrée scolaire 2022-2023.

II-4. Rapport de la commission chargée de faire des recommandations en vue de l’assainissement des enceintes des unités de la Police républicaine encombrées par les véhicules en fourrière.
Les travaux de cette commission ont permis de recenser 26.196 véhicules et autres objets mobiliers qui jonchent les enceintes des unités de police.

Ceux-ci se décomposent en :

4313 véhicules dont 3745 à deux roues, 34 à trois roues et 534 à quatre roues ;
6031 véhicules dont 5638 à deux roues, 15 à trois roues et 378 à quatre roues, objet de procédures judiciaires en cours ou déjà clôturées ;
4581 véhicules dont 4398 à deux roues, 14 à trois roues et 169 à quatre roues faisant l’objet de vente aux enchères publiques entamée ;
2393 véhicules dont 2288 à deux roues, 19 à trois roues et 86 à quatre roues qui ne font l’objet d’aucune procédure ; puis
353 véhicules dont 344 à deux roues et 9 à quatre roues en fourrière.
A tout cela s’ajoute un nombre non négligeable de véhicules hors d’usage et de biens meubles de toute nature appartenant à l’ex Gendarmerie nationale et à l’ex Police nationale.

Des conclusions du rapport, il ressort qu’en vue de mettre un terme à l’encombrement des lieux de travail de la Police républicaine et de recouvrer les frais de fourrière ou des amendes, il faille procéder, par voie de justice, à la vente desdits véhicules.

Le Conseil s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre de cette recommandation et a instruit les ministres concernés à cette fin.

III. RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Ont été autorisées sous cette rubrique :

l’organisation au Bénin, du 22 au 25 juin 2022, du 6ème Colloque Afrique-Europe des huissiers de justice ;
la tenue à Cotonou de la 25ème Conférence régionale africaine de l’Organisation internationale de Police criminelle (OIPC-INTERPOL), du 28 au 30 juin 2022 ; et
la participation de l’équipe nationale senior de football aux compétitions statutaires au titre des années 2022 et 2023.

IV. MESURES INDIVIDUELLES.
Sur proposition du ministre d’Etat, ministre du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, monsieur Gérard Mènongbédji KPATINDE est nommé Directeur général de l’Evaluation et de l’Observatoire du Changement social.

Fait à Cotonou, le 8 juin 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.